Formation en alternance - Formations en alternance

Le contrat d'apprentissage: qui peut en bénéficier?

Employeurs concernés: toute entreprise du secteur privé peut embaucher un apprenti si l’employeur déclare prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage. À ce titre, l’employeur doit notamment garantir que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d’apprentissage sont de nature à permettre une formation satisfaisante. Les entreprises du secteur public non-industriel et non-commercial peuvent également embaucher des apprentis (sous conditions spécifiques).

Apprentis concernés: le jeune apprenti doit avoir 16 ans au moins (ou 15 ans au moins s’il a effectué la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire ou s’il conclut un contrat d’apprentissage après avoir suivi un parcours d’initiation aux métiers dans le cadre de l’apprentissage « junior ») et 25 ans au plus. Toutefois, des dérogations à cette limite d’âge supérieure d’entrée en apprentissage sont possibles.

Le contrat d'apprentissage: principe de l'apprentissage?

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat.

Le contrat d'apprentissage: la rémunération?

Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC et dont le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage.

Le contrat d'apprentissage: durée du contrat?

La durée du contrat peut varier de 1 à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. Cette durée peut être adaptée pour tenir compte du niveau initial de compétence de l’apprenti ; la durée maximale peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti.

Le contrat d'apprentissage: avantages pour l'employeur?

Exonérations des cotisations sociales: employeurs inscrits au répertoire des métiers (artisans) ou, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, au registre des entreprises, et employeurs occupant moins de 11 salariés (non compris les apprentis) : L’exonération porte sur les cotisations patronales (à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles) et salariales d’origine légale et conventionnelle imposées par la loi.
Conformément aux dispositions de la loi du 4 août 2008 citée en référence, l’exonération de cotisations mentionnée ci-dessus continue de s’appliquer, pendant l’année au titre de laquelle l’effectif de 11 salariés est atteint ou dépassé et pendant les 2 années suivantes, aux employeurs qui, en raison de l’accroissement de leur effectif, atteignent ou dépassent au titre de l’année 2008, 2009 ou 2010, pour la première fois, l’effectif de 11 salariés.

Autres entreprises: l’Etat prend en charge totalement les cotisations des assurances sociales et des allocations familiales dues par l’employeur au titre des salaires versés aux apprentis. L’Etat prend également en charge les cotisations sociales salariales d’origine légale et conventionnelle imposées par la loi dues au titre des salaires versés aux apprentis. Les cotisations restant dues sont calculées sur une base forfaitaire.

L'indemnité compensatrice forfaitaire: les contrats d’apprentissage ouvrent droit à une indemnité compensatrice forfaitaire versée à l’employeur par la Région (ou la Collectivité Territoriale de Corse) dans le ressort de laquelle est situé l’établissement du lieu de travail de l’apprenti. Le montant minimal de cette indemnité compensatrice forfaitaire est, pour chaque année du cycle de formation, fixé à 1 000 €. Hors le cas prévu à l’article L. 6222-19 du Code du travail (rupture du contrat à l’initiative de l’apprenti suite à l’obtention du diplôme ou du titre préparé), ce montant est fonction de la durée effective du contrat.

Le crédit d'impôt apprentissage: les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application de dispositions particulières (entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes, entreprises implantées en ZFU ou en Corse) peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal au produit du montant de 1 600€* par le nombre moyen annuel d’apprentis qu’elles emploient.
*il existe des spécificités que vous pouvez retrouver sur www.travail-solidarite.gouv.fr.

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